Droit de rétractation
Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné et qui n'est pas le transporteur, avez pris physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Markenkoffer GmbH, Junkers-Ring 4, 85098 Großmehring, Allemagne, office@markenkoffer.fr, Téléphone: +49 (0) 8456-80807-0) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi du bien. Vous n'êtes tenu responsable de la dépréciation du bien que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Comme par exemple les articles gravés, les articles personnalisés, les articles fabriqués sur mesure.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de
Markenkoffer GmbH
Junkers-Ring 4
85098 Großmehring (Interpark Süd)
Allemagne
Fax: +49 (0) 8456-80807-20
E-mail: office@markenkoffer.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous/pour la prestation du service (*) ci-dessous:
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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Date
(*) Rayez la mention inutile
Possibilité de retour volontaire 30 jours après réception de la marchandise
Outre le droit de rétractation légal pour les consommateurs, nous accordons une possibilité de retour volontaire de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise selon les conditions suivantes :
Vous pouvez retourner la marchandise reçue sans indication de motif dans un délai de 30 jours en nous la renvoyant. Le délai commence après réception de la marchandise chez vous. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la marchandise en temps voulu.
La condition préalable à l'exercice de la possibilité de retour volontaire est cependant que vous ayez porté/essayé la marchandise uniquement pour l'essayer, comme dans un magasin, et que vous retourniez la marchandise complète, dans son état d'origine intact et sans dommage, si possible dans son emballage de vente original.
Le retour doit être effectué à l'adresse suivante :
Markenkoffer GmbH, Junkers-Ring 4, 85098 Großmehring
Conséquences du retour
En cas de retour effectif, les prestations reçues de part et d'autre doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages tirés (par exemple les intérêts) doivent être restitués. Si la prestation reçue ainsi que les avantages (par exemple les avantages d'usage) ne peuvent pas être restitués ou ne peuvent l'être que partiellement ou qu'en état détérioré, le client doit verser au vendeur une compensation de valeur. Pour la détérioration de la chose et pour les avantages tirés, une compensation de valeur n'est à verser que dans la mesure où les avantages ou la détérioration sont imputables à une manipulation de la chose qui va au-delà de l'examen des propriétés et du fonctionnement. Par « examen des propriétés et du fonctionnement », on entend le test et l'essai de la marchandise respective, comme cela est possible et habituel dans un magasin. Les choses expédiables par colis doivent être retournées aux risques du vendeur. Les obligations de remboursement de paiements doivent être remplies dans un délai de 14 jours. Le délai commence pour le client avec l'envoi de la chose, pour le vendeur avec sa réception.
Frais de retour
Vous supportez les coûts directs de la rétractation et du retour de la marchandise, indépendamment de la valeur de la marchandise. Le retour est effectué par vos soins via le transporteur de votre choix (par exemple La Poste, Colissimo).
Adresse de retour :
Markenkoffer GmbH, Junkers-Ring 4, 85098 Großmehring, Allemagne
Le droit de rétractation légal applicable aux consommateurs n'est pas affecté par le respect des règles relatives au droit de retour supplémentaire accordé contractuellement et demeure indépendamment de celui-ci. Tant le droit de rétractation susmentionné que les autres droits de garantie légaux demeurent non affectés par les dispositions susmentionnées du droit de retour accordé volontairement et contractuellement.
